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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09993 posée par M. Marcel Rainaud
Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08933 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des compétences entre un syndicat intercommunal et une commune en matière d'organisation du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07947 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des compétences entre un syndicat intercommunal et une commune en matière d'organisation du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06330 posée par M. François Pillet
Organisation par les petites communes de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06053 posée par Mme Patricia Schillinger
Service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence