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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 0643G posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Difficultés des maires dans l'exercice de leur mandat
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08750 posée par M. Hervé Reynaud
Revendication des services de greffe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08397 posée par M. Patrick Chaize
Attribution de la Médaille militaire aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal
Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07517 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime de spécificité de soins critiques pour les secrétaires médicales et adjoints administratifs
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 10762 posée par M. Guillaume Chevrollier
Protection du statut de sapeur-pompier volontaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09487 posée par M. Jean-Yves Roux
Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Jean-Claude Tissot
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05012 posée par M. Sebastien Pla
Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leur poste durant la crise sanitaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
La question est caduque
Pertinence