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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08260 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Inquiétudes des personnels des études d'avoués
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 08298 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la suppression de la profession d'avoué
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence