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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08206 posée par Mme Michèle André
Suppression des charges d'avoués
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 08260 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Inquiétudes des personnels des études d'avoués
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 08298 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la suppression de la profession d'avoué
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 10302 posée par M. François Patriat
Devenir des collaborateurs des avoués
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 11401 posée par M. Marcel Rainaud
Remarques de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel sur le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence