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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05217 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des entreprises du paysage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05559 posée par M. Serge Andreoni
Date d'application du taux de TVA appliqué à certains services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05698 posée par Mme Catherine Deroche
Augmentation prochaine du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06061 posée par M. Philippe Leroy
Fiscalité des services à la personne
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence