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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 01146 posée par Mme Frédérique Espagnac
Services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01231 posée par M. Antoine Lefèvre
Fiscalité des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01419 posée par Mme Claire-Lise Campion
Taux de TVA appliqué à certains services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson
TVA pour les entreprises d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01793 posée par M. François-Noël Buffet
Taux de TVA applicable au secteur des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence