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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22829 posée par M. Michel Moreigne
Accès aux données du Service international de recherches d'Arolsen
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23655 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Ouverture des archives du Service international de recherches
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12830 posée par M. Bernard Piras
Délivrance de cartes de séjour au titre du sang versé pour la France
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 13202 posée par M. Yves Détraigne
Sang versé pour la France
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence