Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 100 trouvées

Question n° 17239 posée par M. René Trégouët

Renforcement de la protection des consommateurs de médicaments

Réponse du ministère : Santé

17/06/1999
Pertinence
Question n° 29576 posée par M. Ladislas Poniatowski

Commerce de médicament sur Internet

Réponse du ministère : Économie

07/12/2000
Pertinence
Question n° 00012 posée par M. Emmanuel Hamel

Manque de suivi des médicaments après l'autorisation de mise sur le marché

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

04/07/2002
Pertinence
Question n° 03152 posée par M. André Vantomme

Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

17/10/2002
Pertinence
Question n° 10268 posée par M. Auguste Cazalet

Situation des personnes concernées par l'exposition in utero au distilbène

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

18/12/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 35621 posée par M. José Balarello

Effets secondaires des médicaments

La question est caduque

11/10/2001
Pertinence
Question n° 20174 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

La profession de visiteur médical ne doit pas faire office de bouc-émissaire dans le cadre de l'affaire du Mediator

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 25424 posée par Mme Laurence Cohen

Rupture de stock du médicament Altim

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 10805 posée par Mme Esther Benbassa

Pénurie de cortisone dans les pharmacies

La question est caduque

13/06/2019
Pertinence