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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06940 posée par M. Raymond Poirier

    Industrie pharmaceutique française

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02342 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Maintien des laboratoires pharmaceutiques Janssen à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29576 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Commerce de médicament sur Internet

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger

    Produits pharmaceutiques contrefaits

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20606 posée par Mme Laurence Garnier

    Initiatives françaises de production de vaccins anti-Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

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