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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24423 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Apport des nouvelles technologies dans les services humanitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01660 posée par M. Jean Louis Masson
Accès gratuit à TV5 Monde
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 01845 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protocole de Londres sur les brevets européens et langue française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Richard Yung
Ratification de l'accord de Londres sur les brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence