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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 17711 posée par M. Roger Madec
Contrat d'accueil et d'intégration (CAI)
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20192 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20611 posée par M. François-Noël Buffet
Illettrisme
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00174 posée par M. François Marc
Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 13056 posée par Mme Odette Terrade
Situation précaire des praticiens titulaires d'un diplôme interuniversitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05696 posée par M. Guy Fischer
Scolarisation des enfants sourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05748 posée par Mme Colette Giudicelli
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07543 posée par M. Yves Krattinger
Inclusion des personnes handicapées auditives dans la société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21200 posée par M. Hervé Maurey
Internes formés l'étranger
La question est caduque
Pertinence