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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12796 posée par M. Patrick Chaize
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18076 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française
La question est caduque
Pertinence