Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 17959 posée par M. Alain Fouché

Création d'une revue scientifique européenne

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

09/06/2005
Pertinence
Question n° 0813S posée par M. Richard Yung

Ratification de l'accord de Londres sur les brevets

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

22/09/2005
Pertinence
Question n° 24395 posée par M. Louis Duvernois

Emploi de la langue française dans les organismes publics français

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

14/09/2006
Pertinence
Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

Traduction des brevets d'invention

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/02/2007
Pertinence
Question n° 00221 posée par M. Jacques Legendre

Création de l'école supérieure d'économie de Paris

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

05/07/2007
Pertinence