Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
-
Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 12593 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des anciens personnels civils de recrutement local employés en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12274 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des anciens personnels civils employés en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12158 posée par M. Jérôme Durain
Prise en charge des auxiliaires afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09471 posée par M. Philippe Dallier
Utilisation non conforme à la loi de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 24719 posée par M. Bernard Fialaire
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25787 posée par M. Jean-Claude Leroy
Traduction des supports pédagogiques vidéo du code de la route en langue des signes française
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte
Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française
La question est caduque
Pertinence