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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17886 posée par M. Jacques Legendre
Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00221 posée par M. Jacques Legendre
Création de l'école supérieure d'économie de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 24170 posée par M. Jacques Legendre
Défense de la langue française
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 11248 posée par M. Jacques Legendre
Journée d'appel de préparation à la défense et évaluation de la santé des jeunes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française par les agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22352 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la loi Toubon par l'Ecole nationale d'administration
La question est caduque
Pertinence