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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06392 posée par M. Emmanuel Hamel
Charte européenne des langues régionales et minoritaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13921 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos du Secrétaire perpétuel de l'Académie française concernant la réforme de l'orthographe
La question est caduque
Pertinence