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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13612 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du français comme langue de travail ou langue officielle
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14513 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la communauté commises par la commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09813 posée par M. Jacques Legendre
Usage du français par les autorités officielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française par les agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence