Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04132 posée par M. Emmanuel Hamel

    Généralisation de la récupération de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) pour les acquisitions professionnelles de véhicules

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04133 posée par M. Emmanuel Hamel

    Baisse de la taxe à la valeur ajoutée sur les véhicules neufs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04134 posée par M. Emmanuel Hamel

    Octroi de prêts à taux préférentiels pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04135 posée par M. Emmanuel Hamel

    Récupération des deux cinquièmes de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), indépendamment de la qualité de l'acquéreur du véhicule

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04198 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un livret épargne automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible