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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 06310 posée par M. Roger Poudonson
Décision de la Commission nationale de la communication et des libertés concernant trois assemblées consulaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07531 posée par M. Stéphane Bonduel
Cession des actions TF 1 réservées au personnel à une société de réserve
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10185 posée par M. Paul Loridant
Cinquième chaîne : respect du cahier des charges
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Jean Faure
Attribution d'un temps d'antenne aux groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34885 posée par M. André Diligent
Mise en place du conseil consultatif des programmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38993 posée par M. Pierre Laffitte
Situation des câblo-opérateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence