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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04885 posée par M. Marcel Vidal
Libération des prix et concurrence libre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01998 posée par M. Paul Girod
Liberté des prix: variation du prix du pain
La question est caduque
Pertinence