Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 06245 posée par M. Éric Doligé

    Accès aux éthylotests en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26601 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Acquisition du groupe de presse Bourgogne-Rhône-Alpes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14222 posée par M. Bernard Piras

    Recevabilité de la candidature et de l'offre des groupements dans les marchés passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02888 posée par M. Bernard Fournier

    Coût des annonces immobilières

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 35159 posée par M. Roger Karoutchi

    Hausse des prix à l'approche du passage à la monnaie unique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09711 posée par M. Pierre Salvi

    Professions de santé : fixation des prix et tarifs d'honoraires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06957 posée par M. Charles Descours

    Avenir des établissements Lustucru

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05634 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Tarifs des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26463 posée par M. Claude Huriet

    Liberté des prix des carburants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01998 posée par M. Paul Girod

    Liberté des prix: variation du prix du pain

    La question est caduque

    Pertinence Forte