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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau
Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06245 posée par M. Éric Doligé
Accès aux éthylotests en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26601 posée par Mme Élisabeth Lamure
Acquisition du groupe de presse Bourgogne-Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14222 posée par M. Bernard Piras
Recevabilité de la candidature et de l'offre des groupements dans les marchés passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02888 posée par M. Bernard Fournier
Coût des annonces immobilières
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09711 posée par M. Pierre Salvi
Professions de santé : fixation des prix et tarifs d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06957 posée par M. Charles Descours
Avenir des établissements Lustucru
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05634 posée par M. Bernard Charles Hugo
Tarifs des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26463 posée par M. Claude Huriet
Liberté des prix des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01998 posée par M. Paul Girod
Liberté des prix: variation du prix du pain
La question est caduque
Pertinence
