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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 10268 posée par M. Éric Bocquet
Difficultés grandissantes des collectivités locales pour assurer leurs biens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03976 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de gestion des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03592 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02468 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02071 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de gestion des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11909 posée par M. Gilbert Chabroux
Conditions de distribution des médicaments à l'hôpital
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35681 posée par M. Gérard Cornu
Prise en charge des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22279 posée par M. Jacques Legendre
Marchandisage dans les hypermarchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20791 posée par M. André Dulait
Dispositions réglementaires relatives aux prix des cantines scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13534 posée par M. Michel Moreigne
Concurrence dans le secteur agro-alimentaire
La question est caduque
Pertinence