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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17588 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité du bureau des groupes d'élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17423 posée par M. Roland Courteau
Répartition de la dotation "élu local" pour 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15430 posée par M. Roland du Luart
Conséquences d'un retrait de délégation à un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09787 posée par M. Bernard Murat
Prise en charge des indemnités d'élus dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00720 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs des comités des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence