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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12151 posée par M. Yves Krattinger
Représentation des sociétés d'économie mixte au Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03524 posée par M. René Trégouët
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Serge Mathieu
Observatoire de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01073 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Allocation vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence