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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12414 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération par une commune des frais d'entretien des foires et marchés auprès des occupants temporaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence