Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 17815 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche à titre contractuel par une commune d'un proche parent d'un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16293 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'agents non titulaires par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15155 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation concernant le retrait par un maire des délégations d'un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14768 posée par M. Bernard Dussaut

    Indemnités de fonction des adjoints aux maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14627 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de la délégation donnée par un maire à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15756 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêtés municipaux interdisant les coupures de courant pour factures impayées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne