Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 270 trouvées
-
Question n° 00158 posée par M. Jean Cauchon
Commémoration de la création des municipalités de paroisse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00267 posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 00269 posée par M. Bernard Saugey
Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 00301 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 00303 posée par M. André Dulait
Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
-
Question n° 39910 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39924 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00299 posée par M. André Dulait
Obligations à la charge d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01013 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01165 posée par M. Paul Loridant
Situation des communes sièges d'un établissement hospitalier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence