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340 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 291 trouvées
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Question n° 00878 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des communes contre les abus de certaines sociétés privées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24748 posée par M. Jean Louis Masson
Invitation par une commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 17866 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17740 posée par M. Jean Louis Masson
Eléments chiffrés sur le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17300 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence