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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 13290 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences des communautés d'agglomération en matière de stationnement des nomades

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 13066 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens de recours d'une commune en cas d'installation de nomades sur un terrain privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 13067 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens de recours des riverains en cas d'installation de nomades sur un terrain privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 12464 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation à demeure de caravanes de gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   10/06/2004

   Pertinence

5. Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs des maires en cas de stationnement illégal de nomades

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   01/08/2002

   Pertinence

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