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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 13290 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences des communautés d'agglomération en matière de stationnement des nomades

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 13066 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens de recours d'une commune en cas d'installation de nomades sur un terrain privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 13067 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens de recours des riverains en cas d'installation de nomades sur un terrain privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 12707 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Délais de réalisation des aires d'accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   24/06/2004

   Pertinence

5. Question n° 12464 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation à demeure de caravanes de gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   10/06/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11121 posée par M. Serge Mathieu

   Création d'une taxe annuelle de résidence

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 08235 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Recensement des personnes mobiles : statistiques sur les aires de stationnement et les missions des agents de l'INSEE

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/06/2003

   Pertinence