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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16300 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16455 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11025 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Temps de formation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10739 posée par M. Louis Souvet
Organisation de formations destinées aux pompiers victimes de violence
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence