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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16847 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure applicable en matière de droit de réponse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 15098 posée par M. Jean Louis Masson
Etendue des notions de " conseiller intéressé " et " prise illégale d'intérêt "
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14919 posée par M. Philippe Leroy
Mise à jour de l'instruction générale relative à l'état civil (IGEC)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13928 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre les mariages " blancs "
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11420 posée par M. Serge Mathieu
Ajouts à la liste des infractions relevant du timbre-amende
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03659 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance des jeunes : organisation d'un " stage parental "
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02614 posée par M. Jean Louis Masson
Moselle : traductions des actes d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02289 posée par M. René Trégouët
Titre de séjour et pacte civil de solidarité
La question a été retirée
Pertinence