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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10664 posée par M. Yannick Texier
Répression du stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03349 posée par M. Auguste Cazalet
Respect des emplacements GIC/GIG
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03182 posée par M. Alain Gérard
Majoration des amendes pour stationnement sur des emplacements GIG ou GIC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence