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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 15419 posée par M. Jacques Blanc
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14905 posée par M. Bernard Murat
Conférence nationale des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12151 posée par M. Yves Krattinger
Représentation des sociétés d'économie mixte au Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0309G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Décentralisation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence