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1970 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1704 trouvées
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Question n° 00005 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre les cambriolages pendant la période estivale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00006 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de la délinquance : augmentation des moyens mis à la disposition des associations d'entraide
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00041 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aménagement de la rétention du permis de conduire autorisée en cas d'excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00042 posée par M. André Boyer
Difficultés pour les centres de secours de recruter des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. Michel Doublet
Réglementation applicable au déplacement des piétons-randonneurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 39817 posée par M. Serge Mathieu
Conditions d'expédition des professions de foi des candidats à l'élection présidentielle dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39830 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des actes d'état civil par certains maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39831 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la déclaration de patrimoine des députés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39832 posée par M. André Boyer
Gestion des demandes de procuration électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence