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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

   Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel

   Réglementation applicable aux gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   15/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 12707 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Délais de réalisation des aires d'accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   24/06/2004

   Pertinence

4. Question n° 11192 posée par M. Robert Bret

   Pénurie d'aires d'accueil pour les gens du voyage dans le département des Bouches-du-Rhône

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   04/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 10203 posée par M. Laurent Béteille

   Procédure d'appréciation préfectorale des donations de terres agricoles aux gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   11/12/2003

   Pertinence

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