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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12707 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délais de réalisation des aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12464 posée par M. Jean Louis Masson
Installation à demeure de caravanes de gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11192 posée par M. Robert Bret
Pénurie d'aires d'accueil pour les gens du voyage dans le département des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Laurent Béteille
Procédure d'appréciation préfectorale des donations de terres agricoles aux gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10080 posée par M. Paul Loridant
Donation de terrains agricoles aux gens du voyage par les propriétaires fonciers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence