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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 13541 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation d'une unité de traitement de boues issues de STEP sur une parcelle communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/08/2004

   Pertinence

2. Question n° 11512 posée par M. Gérard Miquel

   Difficultés d'application du principe de dotation aux amortissements prévu par l'instruction M 14 pour certains EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/03/2004

   Pertinence

3. Question n° 08683 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Eligibilité à la dotation de développement rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/07/2003

   Pertinence

4. Question n° 06292 posée par M. Joël Billard

   Gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par les communautés de communes et les SIRTOM

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/03/2003

   Pertinence

5. Question n° 06049 posée par M. Gérard Cornu

   Conséquences pour les SIRTOM du transfert de la compétence ordures ménagères à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 03906 posée par M. Serge Mathieu

   Proposition de l'AMF visant à assouplir la loi Chevènement par rapport aux syndicats primaires de collecte

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/11/2002

   Pertinence