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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 05769 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Liste des dépenses de fonctionnement soumises à répartition communale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12751 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Répartition des charges de fonctionnement des écoles entre les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12759 posée par M. André Rouvière
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11583 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence