Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche

    Salaire parental

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24253 posée par M. Bernard Murat

    Vie familiale et vie professionnelle

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00365 posée par M. René Beaumont

    Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

    Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge

    La garde d'enfants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22318 posée par M. Roger Madec

    Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10250 posée par M. Philippe Mouiller

    Prime aux assistantes maternelles en charge d'un enfant en situation de handicap

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25385 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10385 posée par M. Philippe Mouiller

    Difficultés financières rencontrées par les micro-crèches

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible