Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 07103 posée par M. Michel Moreigne

    Projet de traité de libre-échange transatlantique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0179G posée par M. Roland Ries

    Exception culturelle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

    Politique de la France vis-à-vis des États-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0243C posée par M. Jean Bizet

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15192 posée par M. Pierre Laurent

    Renégociation des prix des produits agricoles périssables

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

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