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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16721 posée par M. Emmanuel Hamel
Lieux d'accueil parents-enfants
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06728 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouveaux métiers destinés au plan emploi-jeunes : médiateur en cas de litiges familiaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06916 posée par M. Emmanuel Hamel
Divorce : recours à la médiation familiale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20061 posée par Mme Christiane Kammermann
Situation des enfants du divorce victimes d'inceste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini
Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence