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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 134 trouvées

  1. Question n° 26173 posée par M. René Jager

    C.E.E.:Harmonisation des règlementations sur la limitation de vitesse

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28054 posée par M. Philippe Machefer

    Limitation de vitesse sur autoroutes: remise en cause

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05156 posée par M. Philippe Machefer

    Poids lourds: respect de la limitation de vitesse

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13415 posée par M. François Collet

    Sécurité routière: limitation de vitesse des poids lourds et autocars français et étrangers

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14926 posée par M. François Collet

    Sécurité routière: limitation de vitesse des poids lourds et autocars étrangers

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 05256 posée par M. Philippe Leroy

    Pouvoirs des maires en matière de circulation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22915 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur réglementaire d'un panneau d'agglomération rédigé uniquement en langue régionale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23110 posée par Mme Catherine Génisson

    Problématique du dispositif de radar aux feux pour les véhicules longs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10483 posée par M. Jacques Legendre

    Diminution de la limitation de vitesse : seul outil de la sécurité routière ?

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10525 posée par M. Yves Détraigne

    Réduction de la limitation de vitesse sur les routes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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