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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 26173 posée par M. René Jager
C.E.E.:Harmonisation des règlementations sur la limitation de vitesse
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 28054 posée par M. Philippe Machefer
Limitation de vitesse sur autoroutes: remise en cause
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 05156 posée par M. Philippe Machefer
Poids lourds: respect de la limitation de vitesse
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13415 posée par M. François Collet
Sécurité routière: limitation de vitesse des poids lourds et autocars français et étrangers
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 14926 posée par M. François Collet
Sécurité routière: limitation de vitesse des poids lourds et autocars étrangers
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05256 posée par M. Philippe Leroy
Pouvoirs des maires en matière de circulation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1235S posée par M. Christian Cambon
Responsabilisation des piétons
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22915 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur réglementaire d'un panneau d'agglomération rédigé uniquement en langue régionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23110 posée par Mme Catherine Génisson
Problématique du dispositif de radar aux feux pour les véhicules longs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10483 posée par M. Jacques Legendre
Diminution de la limitation de vitesse : seul outil de la sécurité routière ?
La question est caduque
Pertinence