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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06380 posée par M. Daniel Percheron
Harmonisation européenne des prélèvements obligatoires des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00740 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Modalité d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08045 posée par M. Alain Gérard
Difficultés du marché immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04766 posée par M. Jean Arthuis
Calcul de l'IRPP : régime des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence