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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12814 posée par M. Yves Détraigne
Modalités d'application du nouveau dispositif de gestion des autorisations de plantations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0513S posée par M. Gérard Delfau
Conséquences en matière agricole des limitations aux possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité
La question a été transformée.
Pertinence