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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 05458 posée par M. Gérard Larcher
Réglementation en matière d'élevage félin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07050 posée par M. Jacques-Richard Delong
Utilisation non alimentaire des productions agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17126 posée par M. Georges Treille
Réduction de la vitesse de circulation des trains TGV sur la ligne Paris - Poitiers - Bordeaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 17875 posée par M. Jacques Valade
Application de la réforme des cotisations sociales agricoles aux agriculteurs à faibles revenus
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Pierre Vallon
Engagements du groupe Usinor Sacilor
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23192 posée par M. Patrick Chaize
Accueillir l'innovation dans la prise en charge du cancer
La question est caduque
Pertinence