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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 20044 posée par M. Ivan Renar
Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de logements privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01655 posée par M. Roland Courteau
Les allocations ne suivent pas les fortes hausses de loyers
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0637G posée par Mme Évelyne Yonnet
Marché du BTP et logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05702 posée par Mme Vivette Lopez
Crise de l'immobilier neuf
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05720 posée par Mme Patricia Schillinger
Appel à la mise en place d'un « bouclier logement » porté par le pôle habitat de la fédération française du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence