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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21895 posée par M. Jacques Cornano
Personnes âgées dont le handicap visuel ne peut être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10614 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application du dispositif de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09003 posée par M. Ronan Kerdraon
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24775 posée par M. Bruno Gilles
Modification de la limite d'âge des conseillers ordinaux de l'Ordre des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12704 posée par M. Thierry Repentin
Prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12718 posée par M. Hervé Marseille
Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Roland Courteau
Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05365 posée par M. André Vairetto
Conditions d'attribution de la prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence